Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Article 1 : Objet & Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent les relations contractuelles entre la plateforme DGServ (accessible à l'adresse https://bot.dgserv.fr) et toute personne physique ou morale (ci-après l'« Utilisateur » ou le « Client ») utilisant les services de gestion de bots Discord proposés par DGServ.

L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que le respect strict des Conditions d'Utilisation de Discord (Discord Terms of Service) et des Directives de la communauté Discord.

Article 2 : Description des Services

DGServ propose des outils d'automatisation, de modération et d'assistance pour les serveurs Discord, déclinés sous trois offres :

• Offre Gratuite (Free) : Accès aux fonctionnalités de base (tickets standard, bienvenue simple) limité à 1 serveur.
• Offre Premium (4.99 € / mois) : Gestion jusqu'à 3 serveurs, archivage des transcripts HTML, anti-spam et support prioritaire.
• Offre Gold VIP (14.99 € / mois) : Gestion de serveurs illimités, intégration d'un Bot Token Dédié privé, transcripts illimités et statut VIP.

Article 3 : Tarifs, Paiement et Renouvellement

Les tarifs indiqués sur le site sont en Euros (€) toutes taxes comprises. Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre prestataire tiers PayPal.

Les abonnements Premium et Gold sont souscrits pour une durée de 30 jours renouvelables. L'utilisateur peut à tout moment résilier le renouvellement automatique directement depuis son compte PayPal ou contacter l'assistance DGServ. En cas de résiliation, les avantages restent actifs jusqu'au terme de la période payée.

Article 4 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Article 5 : Responsabilité & Utilisation loyale

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les bots et outils DGServ à des fins illégales, frauduleuses, de harcèlement, de raid, de spam massif ou en violation des règles de Discord. DGServ se réserve le droit de révoquer l'accès à ses services à tout utilisateur ne respectant pas ces directives, sans préavis ni remboursement.

DGServ met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir une disponibilité optimale (99.9%), mais ne saurait être tenu responsable des pannes résultant de cas de force majeure, d'incidents sur le réseau Discord ou de maintenance technique programmée.

Article 6 : Contact & Assistance

Pour toute question concernant les présentes conditions ou pour solliciter notre support, vous pouvez nous contacter via notre serveur Discord ou par e-mail à : contact@dgserv.fr.